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1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

BRCD CANADA
(Bureau de Recrutement Canadien pour le Développement)

  • Adresse du siège social : 304 rue St-Antoine Est, Montréal, Québec, H2Y 1A3, CANADA
  • Téléphone : +1 (514) 469-0791
  • Adresse e-mail : direction@brcd-canada.ca

BRCD CANADA est une entreprise spécialisée dans les services d’accompagnement en immigration, en recrutement international et en développement de carrière, offrant notamment une assistance dans l’obtention de permis de travail, permis d’études et résidence permanente.

Le responsable de la publication est :
La direction de BRCD CANADA


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique tiers dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

L’hébergeur assure la continuité, la sécurité et l’accessibilité du site, dans la mesure de ses obligations contractuelles et techniques.


3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services proposés par BRCD CANADA, notamment :

  • L’accompagnement dans les démarches d’immigration vers le Canada
  • L’assistance à l’obtention de visas (travail, études, résidence permanente, etc.)
  • Le conseil stratégique en développement de carrière et en mobilité internationale

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif.


4. Cadre légal applicable

Le site et son contenu sont régis par :

  • Les lois fédérales du Canada
  • Les lois applicables dans la province du Québec
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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de BRCD CANADA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de ces dispositions constitue une infraction aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.


6. Responsabilité
6.1 Exactitude des informations

BRCD CANADA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

  • Des erreurs ou omissions peuvent survenir
  • Les informations peuvent évoluer sans préavis

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.

6.2 Nature des services

Les services proposés sont des services d’accompagnement et de conseil administratif.

BRCD CANADA ne garantit en aucun cas l’obtention :

  • D’un visa
  • D’un permis
  • D’un statut de résident

La décision finale appartient exclusivement aux autorités canadiennes compétentes.

6.3 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et responsable.

BRCD CANADA ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
  • D’une interruption de service
  • D’un dysfonctionnement technique

7. Données personnelles
7.1 Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, BRCD CANADA peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations liées au projet d’immigration
7.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

  • La gestion des demandes clients
  • L’analyse des profils d’immigration
  • La communication avec les utilisateurs
  • L’amélioration des services
7.3 Protection des données

BRCD CANADA s’engage à respecter les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
  • Les lois provinciales applicables au Québec
7.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à : direction@brcd-canada.ca


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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

BRCD CANADA ne peut être tenue responsable :

  • Du contenu de ces sites
  • De leur politique de confidentialité
  • De leur fonctionnement

10. Sécurité

BRCD CANADA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de :

  • Protéger les données personnelles
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11. Accessibilité

BRCD CANADA s’efforce de rendre son site accessible à tous, conformément aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique, inspirées notamment des standards internationaux (WCAG).


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par :

  • Les lois de la province du Québec
  • Les lois fédérales du Canada

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du district de Montréal seront seuls compétents.


13. Modification des mentions légales

BRCD CANADA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

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